Chargeback carte bancaire : mode d’emploi complet

Vous avez payé par carte et le commerçant refuse de vous rembourser ? Le chargeback carte bancaire peut vous permettre de récupérer votre argent via votre réseau de carte. Voici une méthode claire, étape par étape, avec scripts et modèles prêts à l’emploi.

Chargeback : dans quels cas c’est possible

Le chargeback est une rétrofacturation initiée par votre banque émettrice auprès du réseau (Visa, Mastercard, etc.). Il annule tout ou partie d’une transaction quand certaines conditions sont remplies.

Cas typiques d’éligibilité :

• Marchandise non reçue, livrée en retard ou différente de la description.

• Abonnement reconduit sans consentement, essais « gratuits » transformés en prélèvements.

• Double débit, montant erroné, devise ou frais inattendus.

• Fraude avérée : carte volée ou données compromises.

• Annulation conforme aux CGV mais remboursement non effectué.

Cas rarement éligibles :

• Changement d’avis sans droit de rétractation.

• Services consommés partiellement quand la preuve d’exécution est solide.

• Litiges contractuels complexes sans éléments factuels.

Retenez ceci : le chargeback n’est pas un « joker ». Il se gagne avec des preuves et un respect strict des délais.

Délais légaux et délais réseau

Deux horloges jouent contre vous.

1) Délais réseau (Visa/Mastercard)

• Délai standard pour initier la demande : souvent 60 à 120 jours après la date de débit ou l’échéance de livraison prévue.

• Certains motifs ont des fenêtres plus courtes ou plus longues. Agissez vite.

2) Délais légaux français/UE

• Droit d’opposition en cas de fraude ou d’opération non autorisée : immédiat une fois découvert.

• Droit de rétractation à distance : 14 jours pour renoncer, puis remboursement dans un délai raisonnable.
  Ces repères juridiques soutiennent votre dossier, mais c’est le motif réseau qui déclenche le chargeback.

Astuce : commencez la procédure dès que le vendeur refuse ou ne répond pas. Mentionnez la date de livraison prévue.

Preuves à réunir et ordre des démarches

Un dossier solide contient trois types d’éléments : faits, échanges, contexte.

Faits

• Reçu de paiement, référence de transaction, numéro d’autorisation.

• Commande, contrat, CGV, preuve de date de livraison prévue.

• Captures avant/après : description produit vs produit reçu.

Échanges

• Courriels, messages, tickets SAV avec dates et réponses.

• Tentatives de résolution amiable et refus explicite.

Contexte

• Avis négatifs massifs récents, fermeture du site, faillite annoncée.

• Preuves d’impossibilité de joindre le vendeur.

Ordre recommandé :

Contacter le vendeur par écrit et demander un remboursement daté.

Si pas de solution sous 5 à 10 jours ouvrés, contactez votre banque.

Envoyez un dossier structuré avec pièces jointes nommées.

Suivez les relances et gardez un journal de toutes les dates.

Contactez la banque : script téléphonique

Objectif : ouvrir le dossier dès le premier appel et obtenir la liste exacte des pièces à fournir.

Script bref :

Bonjour, je souhaite ouvrir une demande de chargeback carte bancaire pour une transaction litigieuse.
Date d’achat : [jj/mm/aaaa]. Montant : [xx,xx €]. Référence carte : [4 derniers chiffres].
Motif : [marchandise non reçue / débit en double / fraude…].
J’ai déjà contacté le vendeur le [date], sans solution. Pouvez-vous créer le dossier, m’indiquer le code motif à utiliser et l’adresse d’envoi des preuves ?
Je peux fournir : commande, échanges, captures, preuve de non-livraison. Merci de me confirmer le délai et la liste des documents attendus.

Notez le numéro de ticket. Demandez un récapitulatif par e-mail.

Codes motif Visa/Mastercard : comprendre l’essentiel

Les banques parlent souvent en « codes motif ». Vous n’avez pas besoin de tout mémoriser. L’important est d’aligner les faits avec le bon motif.

Exemples courants :

• Non réception ou différence significative par rapport à la description.

• Débit en double ou montant incorrect.

• Transaction non autorisée ou fraude.

• Annulation/retour non remboursé malgré la preuve.

Demandez explicitement : « Quel code motif correspond à ma situation ? » et répondez point par point aux exigences de ce motif.

Dossier type à envoyer à la banque

Préparez un PDF clair. Une page de synthèse + annexes.

Page 1 : synthèse

• Objet : Demande de chargeback carte bancaire – [Nom Prénom] – [4 derniers chiffres de carte].

• Transaction : [date], [montant], [nom commerçant], [référence].

• Motif réseau : [intitulé communiqué par la banque].

• Chronologie courte : commande, promesse de livraison, relances, refus/absence de réponse.

• Demande : remboursement intégral de [montant] par rétrofacturation.

Annexes numérotées

Reçu CB + détail de la transaction.

Commande/contrat + annonce produit.

Preuve de non-livraison ou non-conformité (capture, photo, attestation).

Échanges vendeur (mails, tickets) avec dates.

Déclaration sur l’honneur si nécessaire (fraude/non autorisation).

Toute pièce complémentaire demandée par la banque.

Renommez les fichiers : 01_Recu_CB.pdf, 02_Commande.pdf, etc. Gardez un double.

Modèle d’e-mail de contestation à envoyer à votre banque

Objet : Demande de chargeback carte bancaire – [Nom] – [n° dossier si connu]

Bonjour,

Je conteste la transaction suivante et sollicite une rétrofacturation :

• Date : [jj/mm/aaaa] – Montant : [xx,xx €] – Commerçant : [nom]

• Carte : [4 derniers chiffres] – Référence de paiement : [si disponible]

• Motif : [non réception / double débit / montant incorrect / non-conformité / non-autorisation]

• Démarches amiables effectuées : [dates et résumés des échanges]

• Pièces jointes : reçu CB, commande, preuves, échanges, [autres].

Merci d’ouvrir/mettre à jour le dossier et de me confirmer par retour le code motif appliqué, le délai de traitement et toute pièce complémentaire nécessaire.

Cordialement,
[Nom, téléphone]

En cas de refus : médiateur, régulateurs, tribunal

Un refus peut avoir trois causes : dossier incomplet, motif inadapté, ou banque peu coopérative.

Passez en revue :

• Avez-vous respecté la fenêtre de temps ?

• Les pièces répondent-elles aux exigences du motif ?

• Avez-vous prouvé vos tentatives amiables ?

Recours possibles :

• Nouvelle soumission avec pièces complétées et motif corrigé.

• Médiateur bancaire : gratuit, décision écrite, utile pour accélérer ou clarifier.

• Signalement à la DGCCRF en cas de pratiques commerciales trompeuses.

• Injonction de faire ou injonction de payer si le litige est clair et chiffré.

Gardez un ton factuel. Évitez les longs récits, restez sur les preuves.

Prévention : 10 réflexes pour éviter un nouveau litige

Acheter chez des marchands connus ou bien notés.

Vérifier l’adresse, les mentions légales, le pays d’expédition.

Lire les CGV et la politique de retour.

Payer via des solutions qui protègent l’acheteur quand c’est pertinent.

Éviter les virements ou crypto pour des inconnus.

Sauvegarder immédiatement la preuve de commande.

Noter la date de livraison prévue.

Filmer le déballage pour les produits chers.

Désactiver les enregistrements de carte chez les vendeurs non essentiels.

Surveiller vos relevés et activer les alertes.

Check-list express avant d’appeler la banque

• Motif éligible identifié.

• Dossier prêt (reçu, commande, preuves, échanges).

• Chronologie claire et datée.

• Demande de remboursement écrite déjà envoyée au vendeur.

• Fenêtre de temps OK.

Questions fréquentes

Le chargeback est-il garanti ?
Non. Il dépend du motif, des preuves et des délais.

La banque peut-elle facturer des frais ?
Certaines appliquent des frais de traitement si le dossier est manifestement infondé. Demandez la grille tarifaire avant.

Dois-je porter plainte en cas de fraude ?
Oui si vos données ont été volées. La plainte n’est pas toujours exigée pour la rétrofacturation mais renforce la crédibilité.

Puis-je demander un chargeback pour un achat en magasin ?
Oui si le motif s’applique (double débit, montant erroné, fraude). Conservez les tickets.

Combien de temps dure le traitement ?
De quelques semaines à plusieurs mois selon les échanges entre banques et le commerçant. Demandez un suivi mensuel.

Exemple concret : non-livraison après promesse de remboursement

• 12/02 : achat de 249,90 €. Livraison promise sous 7 jours.

• 21/02 : pas de colis. Le vendeur promet un remboursement « sous 48 h ».

• 01/03 : rien reçu. Relance écrite.

• 06/03 : demande formelle de remboursement sous 5 jours ouvrés.

• 14/03 : aucun remboursement.

• 15/03 : ouverture du dossier de chargeback carte bancaire avec preuve de promesse de remboursement + preuve de non-livraison.
  Résultat fréquent : remboursement temporaire crédité, puis confirmé si le vendeur ne conteste pas ou perd la représentation.

Liste ordonnée : procédure pas à pas

Identifier le motif correspondant aux faits.

Vérifier le délai réseau applicable et noter la date limite.

Rassembler les preuves et les renommer proprement.

Exiger un remboursement écrit au vendeur avec échéance claire.

Appeler la banque, ouvrir le dossier et demander le code motif.

Envoyer le PDF de dossier + annexes numérotées.

Suivre les accusés de réception et relancer à J+15 si silence.

Fournir toute pièce supplémentaire demandée sans tarder.

En cas de refus, corriger le dossier et resoumettre une fois.

Saisir le médiateur si le blocage persiste.

Modèle de message au vendeur avant chargeback

Objet : Demande de remboursement – commande [n°]

Bonjour,
Sauf erreur de ma part, je n’ai pas reçu la commande [n°] passée le [date], livraison prévue le [date].
Conformément à vos CGV et à la réglementation, merci de procéder au remboursement intégral de [montant] sous 5 jours ouvrés. À défaut, j’initierai une procédure de chargeback carte bancaire auprès de ma banque.
Cordialement,
[Nom]

Bons réflexes de suivi

• Créez un journal de litige (dates, actions, réponses).

• Conservez chaque justificatif au format PDF.

• Demandez systématiquement une confirmation écrite de la banque.

• Vérifiez votre relevé pour repérer le remboursement provisoire puis définitif.

• Fermez le dossier seulement quand le crédit est visible et confirmé.

Maillage interne utile

• Découvrez comment réduire vos frais bancaires pour éviter les mauvaises surprises : Frais bancaires : les réduire réellement.

• Comprendre le paiement fractionné avant d’accepter une facilité coûteuse : Paiement fractionné : risques et coûts.

• Identifier une transaction avec le numéro de référence CB : Numéro de référence CB : le décoder.

Avertissement

Les banques et réseaux mettent à jour leurs listes de motifs et leurs délais. Vérifiez toujours les informations communiquées par votre établissement. Un chargeback abusif peut être refusé ou entraîner des frais.

Conclusion

Le chargeback carte bancaire n’est ni automatique ni mystérieux. Il repose sur trois leviers : motif adapté, preuves structurées, délais respectés. Utilisez les scripts et modèles de cette page, envoyez un dossier propre et suivez votre demande jusqu’à la décision finale. En cas d’échec, activez les recours écrits et le médiateur.
Besoin d’aller plus loin ? Mettez dès aujourd’hui en place les réflexes de prévention et gardez ce guide sous la main pour votre prochain achat en ligne.