Que se passe-t-il lorsqu’on fait défaut sur un prêt ?

Introduction

En France, faire défaut sur un prêt signifie que vous n’êtes plus en mesure de rembourser tout ou partie de vos échéances de crédit. Cette situation, qui peut survenir suite à une perte d’emploi, une baisse de revenus ou une mauvaise gestion budgétaire, peut avoir des conséquences lourdes et durables. Du fichage bancaire aux poursuites judiciaires, les répercussions sont multiples. Dans cet article, nous analysons en détail les étapes, les risques, les recours possibles et les stratégies pour s’en sortir.

Qu’est-ce qu’un défaut de paiement en France ?

Un défaut de paiement intervient lorsque l’emprunteur ne respecte pas ses engagements de remboursement prévus dans le contrat de crédit. Cela peut concerner :

• Les crédits à la consommation (prêt personnel, crédit renouvelable, etc.)

• Les crédits immobiliers

• Les prêts étudiants ou professionnels

Après un ou plusieurs incidents de paiement non régularisés, la banque peut déclarer un défaut. Le Code de la consommation prévoit des procédures strictes : relances, mise en demeure, et potentielle résiliation du contrat.

Conséquences immédiates d’un défaut de paiement

1. Fichage FICP (Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers)

L’établissement de crédit peut déclarer l’incident à la Banque de France. Vous êtes alors fiché au FICP pour une durée maximale de 5 ans, sauf remboursement anticipé.

2. Pénalités et intérêts de retard

La plupart des contrats prévoient des frais supplémentaires en cas de retard :

• Intérêts majorés (taux contractuel + pénalités)

• Frais de relance ou d’agence de recouvrement

3. Dégradation du score bancaire

Même si le « score de crédit » à l’américaine n’existe pas en France, les banques ont leurs propres systèmes internes d’évaluation. Un défaut impacte votre accès futur à un crédit ou même à certains services (autorisation de découvert, rééchelonnement, etc.).

Conséquences à moyen et long terme

1. Recouvrement amiable ou contentieux

Si l’emprunteur ne régularise pas sa situation, la banque peut :

• Mandater un service de recouvrement externe

• Lancer une procédure judiciaire avec injonction de payer

• Obtenir une saisie sur salaire ou compte bancaire

2. Saisie de garantie

En cas de crédit immobilier ou auto, le bien peut être saisi et vendu aux enchères judiciaires pour récupérer les sommes dues.

3. Difficultés sociales et professionnelles

Le défaut de paiement entraîne un stress psychologique, parfois un isolement, et peut affecter votre vie professionnelle (interdiction bancaire, perte de mobilité, etc.).

Différence entre incident isolé et situation de surendettement

Un retard ponctuel peut se régler rapidement. En revanche, lorsque les charges mensuelles dépassent durablement les ressources, on parle de surendettement. Il est alors possible de saisir la commission de surendettement.

La procédure de surendettement en France

La Banque de France propose un mécanisme pour les particuliers de bonne foi ne pouvant plus faire face à leurs dettes non professionnelles. Les étapes :

Dépôt du dossier (formulaire + justificatifs)

Instruction et recevabilité (ou non)

Négociation amiable ou plan imposé (effacement partiel, rééchelonnement, gel des intérêts)

Mesures imposées jusqu’à un effacement total dans certains cas

Solutions pour éviter un défaut

1. Anticiper les difficultés

Dès les premiers signes (perte d’emploi, séparation, accident), contactez vos créanciers pour trouver une solution : report d’échéance, baisse temporaire.

2. Regrouper les crédits

Le rachat de crédits permet de regrouper plusieurs prêts en un seul avec une mensualité réduite.

3. Se faire accompagner

Les Points Conseil Budget (PCB) ou associations de consommateurs peuvent vous aider à réorganiser vos finances.

4. Créer un fonds d’urgence

Avoir 2 à 3 mois de charges en épargne permet d’éviter le défaut temporaire.

Comment se relever après un défaut ?

1. Régulariser au plus vite

Même un paiement partiel peut montrer votre bonne foi.

2. Négocier un plan avec vos créanciers

Proposez un étalement ou un effacement partiel en prouvant votre situation.

3. Suivre son fichier Banque de France

Demandez une copie de votre fiche FICP pour vérifier les informations et suivre votre radiation.

4. Repartir avec un budget sain

Utilisez un tableau de bord pour vos charges fixes, variables, et fixez une limite à vos dépenses discrétionnaires.

Cas pratique : Julien, fiché après un divorce

Julien, 38 ans, se retrouve seul avec deux crédits (auto + conso) qu’il n’arrive plus à rembourser après son divorce. Il contacte un conseiller Banque de France, monte un dossier de surendettement et obtient un plan d’apurement sur 7 ans. Après 3 ans, il parvient à solder ses dettes grâce à une augmentation de salaire.

Conclusion

Faire défaut sur un prêt n’est jamais anodin, mais ce n’est pas irréversible. En France, de nombreux dispositifs existent pour se protéger, réagir, et repartir sur de bonnes bases. L’essentiel est d’agir vite, de ne pas se renfermer, et de chercher les bonnes aides.