Assurance santé après départ d’un emploi : vos droits

Quitter un poste soulève toujours la même question : combien de temps mon assurance santé après départ d’un emploi me couvre-t-elle et que dois-je faire pour éviter un “trou de couverture” ? En France, entre portabilité de la mutuelle, loi Evin, PUMA et Complémentaire santé solidaire (CSS), vous avez plusieurs filets de sécurité. Ce guide clair et actionnable détaille vos droits, les délais clés, les cas particuliers (licenciement, fin de CDD, démission, rupture conventionnelle, retraite) et les bonnes décisions pour protéger votre budget santé.

L’essentiel à retenir en 30 secondes

• La portabilité maintient gratuitement votre mutuelle et votre prévoyance jusqu’à 12 mois après la fin du contrat, si la rupture ouvre droit au chômage.

• Sans droit au chômage (ex. démission non légitime), pas de portabilité : vous pouvez basculer vers une mutuelle individuelle, la CSS, ou le maintien “loi Evin” (payant, à demander dans les délais).

• La PUMA garantit votre assurance maladie de base (Sécurité sociale) ; l’enjeu est surtout la complémentaire pour réduire le reste à charge.

• Anticipez les démarches avant la fin du contrat pour éviter toute interruption.

Comment fonctionne la portabilité de la mutuelle d’entreprise ?

La portabilité des droits permet à un ex-salarié de conserver gratuitement la complémentaire santé (et souvent la prévoyance) de son entreprise après la rupture du contrat.

Conditions d’éligibilité

• La rupture ouvre droit à l’assurance chômage (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle, parfois démission “légitime”).

• Vous étiez effectivement couvert par la mutuelle au moment du départ.

• Vous ne refusez pas la portabilité (elle est automatique si vous remplissez les conditions).

• Vous ne reprenez pas un emploi avec mutuelle obligatoire qui se substituerait.

Durée de la portabilité

La durée est égale à celle du (ou des) derniers contrats dans la même entreprise, arrondie au mois supérieur, dans la limite de 12 mois.
Exemples :

• CDD de 3 mois → 3 mois de portabilité.

• 7 mois et 10 jours → 8 mois.

• CDI de 4 ans → 12 mois max.

Coût et garanties

• Gratuite pour l’ex-salarié : elle est financée par la mutualisation des cotisations.

• Niveau de garanties identique à celui des actifs (y compris ayants droit si couverts avant).

• Date de début : lendemain de la fin du contrat de travail.

Ce qui met fin à la portabilité

• Arrivée du terme (12 mois max).

• Reprise d’emploi avec nouvelle mutuelle obligatoire.

• Radiation des droits au chômage.

Assurance santé après départ d’un emploi : et si je démissionne ?

La démission n’ouvre pas droit au chômage, sauf cas de démission légitime (ex. suivi de conjoint, non-paiement du salaire, etc.).

• Démission légitime : portabilité possible si Pôle emploi reconnaît l’éligibilité.

• Démission non légitime : pas de portabilité. Il faut alors choisir une mutuelle individuelle, évaluer la CSS, ou envisager un maintien “loi Evin” si accessible.

Fin de CDD, licenciement, rupture conventionnelle : vos réflexes

Dans ces cas, vous bénéficiez normalement de la portabilité. À faire immédiatement :

Vérifier sur votre certificat de travail la mention de portabilité.

Conserver l’attestation mutuelle et vos tableaux de garanties.

Actualiser régulièrement votre situation auprès de l’assureur si demandé (preuve d’indemnisation chômage).

Que couvre la portabilité : santé, prévoyance, ayants droit

• Santé : remboursements mutuelle identiques (soins courants, dentaire, optique, hospitalisation).

• Prévoyance : maintien possible (indemnités, invalidité, décès) selon l’accord.

• Ayants droit : s’ils étaient inscrits, ils restent couverts pendant la portabilité.

Vérifiez toujours la notice du contrat collectif : quelques entreprises dissocient santé et prévoyance sur la portabilité.

Après la portabilité : options pour rester couvert

Quand la portabilité prend fin (ou si vous n’y avez pas droit), vous avez 4 voies principales.

1) Souscrire une mutuelle individuelle

• Choix rapide et souple (sans attendre l’employeur).

• Comparez les garanties utiles (hospitalisation, dentaire, optique), les périodes de carence et les services (tiers payant, réseaux).

• À privilégier si vous retrouvez un emploi bientôt mais sans mutuelle au départ.

2) Demander la Complémentaire santé solidaire (CSS)

• Sous conditions de ressources, la CSS (ex-CMU-C/ACS) offre une couverture gratuite ou à coût réduit.

• Idéale en cas de chômage ou de revenus en baisse.

3) Bénéficier de la loi Evin (maintien individuel payant)

• Permet de conserver la mutuelle de l’entreprise à titre individuel en cas de départ en retraite, d’invalidité, ou de perte d’emploi sans portabilité.

• Il faut en faire la demande dans les délais (au plus tard 6 mois après la fin de la couverture collective).

• La cotisation est à votre charge ; la loi encadre des plafonds d’augmentation par rapport au tarif des actifs (progressifs sur les premières années).

• Atout : vous restez sur un contrat connu avec un haut niveau de garanties.

4) S’appuyer sur la PUMA (assurance maladie de base)

• La PUMA vous maintient affilié à la Sécurité sociale (remboursements de base).

• Ce n’est pas une complémentaire : sans mutuelle, votre reste à charge augmente.

Assurance santé après départ d’un emploi : check-list timing

Avant la fin du contrat : récupérez notice mutuelle, attestation, dernier tableau de garanties.

Jour J : vérifiez l’ouverture de droits au chômage et la portabilité.

Sous 15 jours : si pas de portabilité, comparez mutuelles individuelles et vérifiez la CSS.

Sous 2 à 3 mois : si vous visez la loi Evin, respectez les délais de demande (max 6 mois après fin de couverture collective).

Chaque trimestre : ajustez vos garanties selon votre budget et vos besoins réels.

Cas particuliers fréquents

Rupture en période d’essai

Si la rupture ouvre droit au chômage, portabilité possible ; sinon, basculez vers une mutuelle individuelle.

Temps partiel, apprentis, alternants

Droits similaires aux autres salariés : la portabilité s’applique si conditions remplies.

Retraite

Pas de portabilité chômage. Vous pouvez basculer loi Evin (payant) ou choisir une mutuelle senior dédiée.

Ayants droit (conjoint, enfants)

S’ils étaient rattachés avant le départ, ils le restent pendant la portabilité. Au-delà, prévoyez leur reprise sur un contrat individuel ou familial.

Reprise d’emploi sans mutuelle obligatoire

Vous pouvez conserver votre mutuelle individuelle souscrite entre-temps, ou réactiver la loi Evin dans le délai imparti si elle est plus avantageuse.

Éviter toute rupture de couverture : les bons réflexes

• Anticiper : ne résiliez jamais votre mutuelle avant de connaître vos droits (portabilité, Evin, CSS).

• Comparer : privilégiez les garanties utiles (hospitalisation, dentaire, optique) plutôt qu’un “tout-risque” trop cher.

• Contrôler les carences : certaines mutuelles appliquent des délais sur l’optique/dentaire.

• Réseaux de soins : ils réduisent le reste à charge (lunettes, prothèses).

• Téléconsultation, assistance : utiles en période de transition.

Assurance santé après départ d’un emploi : combien ça coûte ?

• Portabilité : 0 € (gratuite pour l’ex-salarié).

• Mutuelle individuelle : variable selon l’âge et les garanties ; comparez au moins 3 devis.

• Loi Evin : plus cher que la mutuelle collective des actifs, mais plafonné en hausse au démarrage ; valeur sûre si vous avez des besoins élevés.

• CSS : gratuite ou peu coûteuse selon vos revenus.

Astuce budget : commencez par un panier de garanties essentielles, puis renforcez si vos dépenses de santé augmentent.

Documents à réunir et démarches pratiques

• Attestation de fin de contrat et certificat de travail.

• Attestation Pôle emploi (si chômage).

• Attestation mutuelle et notice.

• Justificatifs de ressources (pour la CSS).

• Courrier ou formulaire loi Evin si vous optez pour le maintien individuel.

Gardez des copies numériques (PDF) : plus rapide pour toute adhésion.

Erreurs courantes à éviter

• Penser que la portabilité s’applique après une démission non légitime.

• Oublier de demander la loi Evin dans les délais.

• Conserver une sur-complémentaire inutile alors que vos revenus baissent.

• Ne pas vérifier les carences d’une nouvelle mutuelle.

• Souscrire une offre low-cost qui exclut vos besoins réels (dentaire/optique).

Scénarios types et meilleures options

1) Rupture conventionnelle avec droits au chômage

Choix : portabilité immédiate (gratuite), puis à l’issue mutuelle individuelle ou loi Evin si besoins importants.

2) Fin de CDD de 6 mois

Portabilité 6 mois. Anticipez une mutuelle individuelle si la recherche d’emploi se prolonge.

3) Démission non légitime

Pas de portabilité. Étudiez CSS selon revenus, sinon mutuelle individuelle adaptée. Loi Evin envisageable si vous entrez dans ses cas d’ouverture.

4) Départ à la retraite

Comparez loi Evin vs mutuelle senior. Choisissez en fonction du rapport garanties/prix et de vos soins anticipés.

Liste ordonnée : plan d’action express

Confirmez votre éligibilité à la portabilité (droits au chômage ?).

Calculez la durée (ancienneté dans l’entreprise, max 12 mois).

Si non éligible, comparez mutuelle individuelle, CSS, loi Evin.

Vérifiez carences, réseaux de soins, services.

Mettez en place le paiement/les attestations avant la fin de la couverture.

Programmez un rappel 30 jours avant l’échéance de portabilité.

Réévaluez vos garanties tous les 6 à 12 mois.

FAQ rapide

La portabilité s’applique-t-elle en cas de faute grave ?
Si la rupture n’ouvre pas droit au chômage, non. S’il y a droit, oui.

Puis-je changer de niveau de garanties pendant la portabilité ?
En principe, non : vous conservez le même contrat collectif.

Mes enfants restent-ils couverts ?
Oui, s’ils étaient ayants droit avant le départ.

Combien de temps pour demander la loi Evin ?
Vous devez vous manifester dans les mois suivant la fin de la couverture collective (pensez au plus tard 6 mois).

Conclusion

Votre assurance santé après départ d’un emploi ne s’arrête pas du jour au lendemain. Grâce à la portabilité, à la loi Evin, à la PUMA et à la CSS, vous pouvez rester couvert en continu. Le bon réflexe : vérifier vos droits au chômage, calculer la durée de portabilité, puis sécuriser une solution relais avant l’échéance (mutuelle individuelle, Evin ou CSS). Avec un peu d’anticipation, pas de trou de couverture… ni de mauvaise surprise financière. Besoin d’un comparatif personnalisé ? Envoyez vos garanties et votre budget : nous vous proposons une piste optimisée sous 24 h.