Lettre de clôture de compte bancaire : modèle et guide
Vous changez de banque ou vous n’utilisez plus un compte ? Une lettre de clôture de compte bancaire vous permet de fermer proprement votre compte en France. Avec un modèle clair, des justificatifs adaptés et une bonne anticipation des virements/prélèvements, vous évitez frais, rejets et délais inutiles. Dans ce guide pratique, vous trouverez le modèle de lettre de clôture de compte bancaire, les règles françaises, les cas particuliers (compte joint, livret, PEL, entreprise) et les bons réflexes pour réussir votre transition.
Quand envoyer une lettre de clôture de compte bancaire ?
La lettre de clôture de compte bancaire s’utilise pour :
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fermer un compte courant individuel ou joint ;
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clôturer un compte professionnel en fin d’activité ou lors d’un changement d’établissement ;
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solder un compte inactif qui génère des frais ;
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mettre fin à un compte secondaire après transfert des opérations récurrentes.
Dans bien des cas, votre banque accepte la demande en agence ou via l’espace client. Cependant, la lettre de clôture de compte bancaire envoyée en recommandé A/R reste la méthode la plus sûre, car elle fixe une date et constitue une preuve.
Ce que dit la réglementation en France
En France, la fermeture d’un compte de dépôt est gratuite. La banque doit exécuter votre demande dans un délai raisonnable, après paiement des opérations en cours. Elle peut demander la restitution des moyens de paiement et la destruction des chéquiers. En parallèle, vous gardez le droit d’ouvrir un compte ailleurs ; en cas de refus, vous pouvez activer le droit au compte auprès de la Banque de France.
Pensez aussi à désigner un compte de destination pour récupérer le solde créditeur et à maintenir une provision si des paiements restent à venir (chèque émis, paiement carte encore non débité, prélèvement programmé).
Mobilité bancaire : l’alternative à la lettre
Depuis la loi Macron, le service de mobilité bancaire permet à votre nouvelle banque de prévenir vos émetteurs (employeur, CAF, impôts, fournisseurs) et de relever automatiquement vos virements et prélèvements récurrents. Elle coordonne aussi le transfert du solde et peut déclencher la clôture de l’ancien compte à une date convenue.
Ce service gratuit simplifie la démarche. Toutefois, si vous souhaitez garder le contrôle ou fermer un compte non éligible (compte pro, compte épargne spécifique), la lettre de clôture de compte bancaire reste utile.
Les pièces à joindre à votre lettre
Pour accélérer la procédure, ajoutez :
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une copie de pièce d’identité (et celles des co-titulaires) ;
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un RIB de destination pour le virement du solde ;
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la liste des moyens de paiement restitués (CB découpée, chéquier annulé) ;
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pour un compte professionnel : extrait Kbis ou preuve de cessation d’activité ;
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pour un compte joint : signature de tous les titulaires, ou mandat/procuration si l’un est empêché.
Impacts à anticiper avant d’envoyer la lettre
Avant d’expédier votre lettre de clôture de compte bancaire, sécurisez vos flux :
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Salaire, pension, allocations : informez vos émetteurs et donnez le nouveau RIB.
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Prélèvements (loyer, énergie, télécoms) : mettez à jour le mandat SEPA.
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Chèques émis : laissez la provision le temps de la présentation.
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Paiements carte différés : surveillez les débits encore en file.
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Assurance et épargne reliées au compte : remplacez l’IBAN de prélèvement.
Ainsi, vous évitez les rejets et les pénalités.
Cas particuliers courants
Compte joint
Deux options existent :
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Clôture totale : chaque cotitulaire signe la lettre de clôture de compte bancaire.
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Désolidarisation : transformation en compte indivis ou transfert vers un compte individuel ; la banque précise les modalités et la gestion des opérations en cours.
Compte professionnel (entreprise/auto-entrepreneur)
Prévoyez un préavis interne pour solder les factures, clôturer le terminal de paiement, rediriger les encaissements clients et transmettre un RIB pro de remplacement. Joignez à la lettre de clôture de compte bancaire les justificatifs de cessation ou de transfert.
Compte d’une personne décédée
Le compte est bloqué et suit la procédure de succession. Les héritiers ou le notaire gèrent la clôture ; n’envoyez pas de lettre de clôture de compte bancaire sans coordination notariale.
Comptes d’épargne et placements
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Livret A / LDDS / LEP : fermeture sur simple demande ; la banque vire le solde.
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PEL/CEL : vérifiez la perte d’antériorité et les conséquences fiscales avant toute clôture.
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Compte-titres / PEA : attention aux règles fiscales et aux frais de transfert ; parfois, mieux vaut transférer que clôturer.
Modèle de lettre de clôture de compte bancaire (gratuit)
Copiez/collez ce modèle et personnalisez les zones entre crochets.
Objet : Clôture de compte bancaire n° [IBAN]
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir procéder à la clôture de mon compte bancaire n° [IBAN] ouvert dans votre établissement.
Merci de :
bloquer toute émission de nouveaux moyens de paiement,
virer le solde créditeur à la date de clôture sur l’IBAN suivant : [nouvel IBAN],
confirmer par écrit la date effective de clôture.
Je vous informe avoir détruit ma carte bancaire (pièce jointe : photo/attestation) et annulé mon chéquier n° [référence].
Vous trouverez en pièces jointes : copie de ma pièce d’identité, RIB de destination [et, le cas échéant, document justificatif pour compte professionnel].Fait à [ville], le [date].
Signature
Coordonnées : [nom, adresse, téléphone, e-mail]
Variantes utiles de la lettre
Compte joint — clôture totale
Ajoutez :
« Nous, soussignés [Nom 1] et [Nom 2], cotitulaires du compte n° [IBAN], demandons conjointement sa clôture et la répartition du solde comme suit : [RIB A] : [x %] / [RIB B] : [y %]. Signatures conjointes ci-dessous. »
Compte joint — désolidarisation
Ajoutez :
« Je souhaite me désolidariser du compte n° [IBAN]. Merci de le convertir en compte individuel au nom de [Nom du titulaire restant], qui demeure seul responsable des opérations. »
Compte professionnel
Ajoutez :
« Je joins l’extrait Kbis n° [référence] / la déclaration de cessation. Merci de clôturer le contrat monétique associé et de transférer l’éventuelle caution. »
Check-list pas à pas : fermer sans incident
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Lister tous les virements et prélèvements récurrents.
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Ouvrir le nouveau compte et récupérer le RIB.
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Mettre à jour employeur, organismes et fournisseurs (ou activer la mobilité bancaire).
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Programmer la lettre de clôture de compte bancaire en recommandé A/R et restituer les moyens de paiement.
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Suivre les débits résiduels (chèques/paiements différés) pendant 30 jours.
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Archiver l’attestation de clôture et supprimer l’IBAN des mandats inutiles.
Tableau — quel document pour quel compte ?
| Type de compte | Faut-il une lettre ? | Pièces à prévoir | Points de vigilance |
|---|---|---|---|
| Compte courant individuel | Recommandée | CI, RIB destination, moyens restitués | Débits différés, chèques en circulation |
| Compte joint | Oui, signatures des 2 | CI x2, RIB(s) destination | Désaccords → indivision possible |
| Compte pro | Oui | CI dirigeant, Kbis, RIB pro | Terminal CB, encaissements clients |
| Livret A/LDDS/LEP | Demande simple | CI, RIB de virement | Déclaration fiscale si intérêts |
| PEL/CEL | Souvent écrit | CI, RIB | Perte d’antériorité, fiscalité |
| Compte-titres/PEA | Écrit conseillé | CI, RIB, bordereaux | Frais de transfert/vente |
Frais, délais et attestations
La clôture d’un compte de dépôt ne doit pas générer de frais. En revanche, la banque peut facturer des services annexes (envoi de documents, coffres, packages) jusqu’à la date de clôture. Les transferts de titres ou de PEA peuvent entraîner des frais de transfert.
Demandez toujours une attestation de clôture : ce document prouve la fin de la relation et évite toute confusion future (prélèvement oublié, IBAN non supprimé).
Questions fréquentes (FAQ)
Puis-je fermer un compte à découvert ?
Oui, mais vous devez apurer le solde. Négociez un échéancier ou couvrez le découvert avant l’envoi de la lettre de clôture de compte bancaire.
Combien de temps faut-il pour clôturer ?
Comptez généralement 10 à 30 jours ouvrés, selon les opérations en cours et les échanges de documents. Raccourcissez ce délai en restituant immédiatement les moyens de paiement et en envoyant un dossier complet.
La banque peut-elle refuser ma demande ?
Elle ne peut pas refuser la clôture d’un compte de dépôt, mais elle peut attendre l’exécution des opérations en cours et la restitution des moyens. Gardez la preuve de votre lettre de clôture de compte bancaire.
Et les prélèvements qui se présentent après ?
Ils seront rejetés. Prévenez vos fournisseurs et mettez à jour les mandats SEPA pour éviter frais et incidents.
Conseils pour un changement de banque sans stress
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Planifiez la bascule en milieu de mois pour limiter les flux critiques.
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Maintenez un coussin sur l’ancien compte pendant la transition.
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Centralisez vos pièces (CI, RIB, justificatifs) dans un dossier partagé.
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Testez votre nouveau compte : virements entrants/sortants, carte, prélèvement test.
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Fermez les services non essentiels (package, options) une semaine avant la lettre de clôture de compte bancaire.
Conclusion
La lettre de clôture de compte bancaire reste la méthode la plus sûre pour fermer un compte correctement et garder une trace datée. Rédigez un courrier simple, joignez les bons justificatifs, anticipez vos flux et, si besoin, utilisez la mobilité bancaire pour vous faire accompagner. Agissez par étapes, suivez les débits résiduels et conservez l’attestation de clôture. Vous changez ainsi de banque en toute sérénité, sans frais inutiles ni incidents de paiement.
